Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLAIRE FRANCE
SOLAIRE FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3770546
Date de dépôt :
29/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2020
SOLAIRE FRANCE de SOLAIRE FRANCE

Présentation de la marque SOLAIRE FRANCE

Déposée le 29 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLAIRE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLAIRE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLAIRE FRANCE domicilié(e) 208 RUE JAMES WATT, ZONE TECNOSUD - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLAIRE FRANCE, SARL domicilié(e) 280 RUE JAMES WATT, ZONE TECNOSUD - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque SOLAIRE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770546.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLAIRE FRANCE est expirée depuis le 29 septembre 2020.

SOLAIRE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLAIRE FRANCE SUNSTYLE


SOLAIRE FRANCE, SARL - 208 RUE JAMES WATT, ZONE TECNOSUD - 66000 - PERPIGNAN - France


SOLAIRE FRANCE, SARL - 280 RUE JAMES WATT, ZONE TECNOSUD - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 28 décembre 2011 - Rejet partiel n°565649 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-28

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour la production d'énergie électrique à partir de sources photovoltaïques de production d'énergie électrique, à savoir panneaux solaires (cellules photovoltaïques), capteurs solaires, dispositifs de captures des rayonnements lumineux : capteurs solaires ; structures supports, à savoir installations et appareils incorporant des cellules photovoltaïques destinés à être associés aux appareils et instruments solaires photovoltaïques pour la pose et l'intégration de ces panneaux et tuiles sur des bâtiments ;

Appareils d'éclairage, appareils et instruments de capture et de transformation du rayonnement solaire en énergie. Appareils et instruments solaires photovoltaïques utilisés sur les façades et les toits.

Tuiles non métalliques hautement performantes, durables et esthétiques ; matériaux de construction non métalliques pour la couverture de toit et éléments de toitures incorporant des éléments photovoltaïques, toitures non métalliques incluant des cellules solaires ; matériaux de construction non métalliques s'intégrant parfaitement aux bâtiments ;

Etudes et recherches de marché, analyse de prix de revient, expertise en affaire, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises, à savoir conseils d'affaires pour la création d'entreprises, conseils en organisation industrielle (aide aux entreprises industrielles dans la conduites de leurs affaires), conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales, direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, tous ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment photovoltaïque et énergies renouvelables ;

Services de consultations en matière financière, prêts financiers, conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins financières dans le domaine des énergies renouvelables (photovoltaïque, thermique et solaire). Estimations financières assurances, banques, immobilier), constitution ou investissement capitaux ;

Supervision [direction] des travaux liés à la constitution, la rénovation des bâtiments en matière de centrale photovoltaïque, solaire et thermique ; services d'entretien de réparation, et d'installation de centrales électriques, de centrales solaires photovoltaïques et de centrales solaires thermiques, travaux électriques, travaux de couvertures de toits ; travaux de couverture de toits en tuiles photovoltaïques, en tuiles verrières et en tuiles conventionnelles pour l'intégration au bâtiment ;

Distribution d'énergie, transport d'énergie, informations et conseils en matière de distribution d'énergies, exploitation d'installations de distributions d'énergies solaires et d'énergies renouvelables ;

Service de production d'énergie en termes d'énergies renouvelables, électriques, solaires. Cette production est réalisée à partir de panneaux et tuiles photovoltaïques. Informations et conseils dans le domaine de la production d'énergie photovoltaïque ;

Service scientifique, technologique, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, d'ingénierie, d'études de projets techniques dans le domaine de l'énergie solaire. Service de contrôle de qualité d'installations électriques. Services de recherches techniques rendues par un centre de recherches dans les domaines du génie électrique, de la production d'énergie électrique, solaire, climatique, d'énergies renouvelables ; services de consultation, de conseils et d'expertises dans les domaines de la production des énergies. Recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie solaire, photovoltaïque. Elaboration, conception de logiciels dans le domaine de l'énergie solaire (thermique & photovoltaïque) développement de projets techniques pour l'installation permettant la production s'énergie solaire.